Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la motion tendant à opposer la question préalable présentée par le groupe CRC est justifiée, dans son objet, par trois arguments : faire respecter les droits du Parlement, remis en question lors de la première lecture ; rejeter les choix politiques de ce collectif, marqué par la hausse de la TVA et la mise en place du CICE ; montrer la nécessité d’une profonde réorientation des finances publiques.

Il se trouve que le groupe UMP partage pleinement ces trois raisons de ne pas discuter de nouveau ce collectif budgétaire, quelques jours à peine après un long débat qui nous a entraînés tard dans la nuit de vendredi à samedi derniers.

Tout d’abord, il s’agit, dans l’esprit de nos collègues du groupe CRC, de faire respecter les droits du Parlement, remis en question lors de la première lecture : mon collègue Philippe Dallier l’a rappelé dans la discussion générale, la façon dont s’est achevée la première lecture le week-end dernier a été assez chaotique. Si l’utilisation par le Gouvernement du vote bloqué dans le cadre d’une seconde délibération est tout à fait constitutionnelle, elle apparaît toutefois abusive quand elle devient systématique.

En ne prenant que trop rarement en considération les remarques que font ressortir les travaux du Sénat, le Gouvernement fait preuve d’un certain mépris à l’égard de la Haute Assemblée. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014, l’ensemble de nos travaux avait été balayé par un vote bloqué en seconde délibération portant sur pas moins de vingt-huit articles ! Dans ce collectif budgétaire, le vote bloqué en seconde délibération portait, cette fois, sur treize articles.

C’est la raison pour laquelle la majorité du Sénat a refusé le principe de cette seconde délibération. Ce vote a ulcéré M. le rapporteur général et le groupe socialiste, qui nous a fait attendre en pleine nuit son retour dans l’hémicycle pendant une heure de suspension de séance.

L’adoption de cette motion vous évitera donc, chers collègues, de nous rejouer cette commedia dell’arte, car nous pouvons présumer que la seconde délibération aurait encore été de mise en nouvelle lecture.

En outre, par le vote de cette motion, le groupe CRC souhaite manifester son rejet des choix politiques de ce collectif, marqué par la hausse de la TVA et la mise en place du CICE.

Là encore, nous nous retrouvons, même si nos raisons de nous opposer à la hausse de la TVA et au CICE sont évidemment très différentes de celles de nos collègues du groupe CRC !

Nous étions, pour notre part, je le rappelle, opposés à la hausse du taux intermédiaire de 7 % à 10 %, mais favorables à une hausse du taux normal de TVA de 19, 6 %, dans le cadre de la mise en place de la « TVA compétitivité », dont les effets sur le coût du travail auraient été directs et efficients dès le 1er octobre 2012.

Le CICE, quant à lui, a des effets bien plus tardifs et n’est pleinement efficace que pour les grandes entreprises et la grande distribution, le dispositif étant bien trop complexe pour les petites entreprises.

Enfin, les auteurs de la motion souhaitent signifier qu’il est nécessaire de procéder à une profonde réorientation des finances publiques. Nous sommes également convaincus de cette nécessité, même si la réorientation que nous souhaiterions est bien différente.

Pour notre part, nous sommes favorables à une véritable pause fiscale pour les ménages et à une baisse massive des charges sociales pesant sur les entreprises de nature à provoquer un choc de compétitivité plus massif.

Nous penchons également pour une diminution bien plus importante des dépenses publiques. À cet égard, nous reviendrions sur un certain nombre de hausses de dépenses engagées par le Gouvernement depuis un an et demi : Philippe Dallier en a dressé la liste hier, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 en nouvelle lecture.

Pour les trois raisons que je viens d’évoquer, le groupe UMP votera en faveur de cette motion tendant à opposer la question préalable. §