Intervention de François Zocchetto

Nous arrivons au terme du cycle budgétaire de l’automne 2013. Au regard du vote qui est intervenu hier au Sénat, il y a en effet peu de doute sur la suite de nos débats de ce soir.

Cette explication de vote est donc l’occasion de dresser un bilan très synthétique de la politique budgétaire du Gouvernement, après le neuvième texte législatif en dix-huit mois sur ces questions.

Le premier point notable est l’absence perceptible de cap du Gouvernement en matière budgétaire. Ainsi, pour ne citer qu’un exemple significatif, vous avez supprimé en juillet 2012 la « TVA compétitivité » pour la remplacer, moins de six mois plus tard et en contradiction avec toutes les promesses de campagne de François Hollande, par un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi complexe, trop ciblé et dont le financement est incertain. Plus largement, tous nos débats de cette année ont été obérés par la promesse du Premier ministre d’une possible réforme fiscale dont on a compris qu’elle avait été enterrée dimanche dernier par le Président de la République.

En cette fin d’année 2013, nous ne savons plus quel est votre projet.