Intervention de François Zocchetto

Réunion du 18 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Question préalable

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Le Gouvernement n’a eu de cesse, et cela depuis le début de la discussion de la première partie du projet de loi de finances, de décrédibiliser le travail des sénateurs, de l’opposition comme de la majorité. Certains ont été taxés d’irresponsables, de démagogues, de cyniques. En outre, comme cela vient d’être rappelé, le recours au vote bloqué de façon répétée est inadmissible.

Vos prédécesseurs n’étaient certes pas parfaits, mais ils manifestaient, nous semble-t-il, par une approche différente, plus en amont de la relation entre le Sénat et le Gouvernement, du respect envers le Parlement et le Sénat, en particulier.

Le vote qui va intervenir n’est que la conséquence de ces deux phénomènes. Le Sénat ne peut voter un texte qui signe l’incohérence d’une loi de finances initiale que vous avez laissé déraper de plus de 9 milliards d’euros. Le Sénat ne peut voter un texte qui signe le reniement de nos engagements européens en matière d’assainissement des finances publiques.

Aussi, même si nous ne partageons pas totalement – c’est peu de le dire ! – l’analyse de nos collègues communistes, nous nous associons à leur démarche afin de mettre un terme à ce débat par avance vicié. §

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