Intervention de Maryvonne Blondin

Mme Cartron a évoqué les dysfonctionnements de Pôle Emploi, mais aussi des établissements d'enseignement : c'est vrai, il y a un manque de maîtrise technique des procédures administratives.

Lors de la signature de l'ANI, une expérimentation a été lancée pour les chocolatiers, les magasins de sport et les instituts de formation : des CDII sont autorisés sans condition d'accord d'entreprise. Lors de son audition, le groupe M6 a évoqué l'idée d'une telle expérimentation. Les discussions entre partenaires sociaux vont débuter au mois de janvier.

Concernant le chiffrage de ces propositions, j'indique que le plafonnement du cumul salaire-allocation permettrait une économie estimée à 33 millions d'euros. Le déplafonnement des cotisations représenterait un surcroît de recettes d'au moins 7 millions d'euros. M. Pierre-Michel Menger, directeur de recherche au CNRS, estime que l'équilibre pourrait être atteint en augmentant les cotisations du CDDU et en luttant contre les abus, constatés partout et par tout le monde. Je rappelle en outre qu'un salarié à 35 heures travaille 1 607 heures dans l'année et un intermittent, 507 heures, soit à peu près un tiers. Notre proposition concernant les techniciens rejoint une préconisation de la Cour des comptes. La proposition n° 5 n'a pas été chiffrée, mais si l'on se fonde sur les données disponibles correspondant à la durée actuelle de la période de référence, les techniciens sont plus favorisés que les artistes ; il est raisonnable de leur demander un petit effort.

Le nombre d'intermittents n'augmente guère, ils étaient 103 000 en 2002 et 108 000 en 2011. Mais la durée des contrats s'est raccourcie et le nombre de contrats a augmenté. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la profession compte plus d'hommes que de femmes et la moyenne d'âge n'est pas si basse puisqu'elle se situe à 39 ans.