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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Encadrement des conditions de la vente à distance des livres — Examen du rapport et du texte de la commission
Marie-Christine Blandin, présidente :Nous ne pouvons légiférer que pour la France, vous ne l'ignorez pas.
