Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Encadrement des conditions de la vente à distance des livres — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Nous pouvons tous partager la remarque de notre collègue Jacques Legendre, critique quant à l'efficacité de la proposition de loi de l'UMP.

Il faudra mener le combat du livre au niveau européen, afin d'harmoniser la TVA et la fiscalité qui pèsent sur ces grands groupes. Le client, quant à lui, consomme en fonction des prix et des services proposés. Alors que le commerce en ligne est en train de bouleverser les habitudes, il importe de créer des mécanismes de pondération pour éviter la concurrence sauvage. Comme notre présidente, j'estime qu'il ne faut pas trop ostensiblement cibler Amazon car d'autres, demain, pourront se lancer dans cette activité.

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