Intervention de Daniel Raoul

Je salue notre collègue le président Jacques Mézard, rapporteur du groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL). J'ai souhaité en effet modifier l'ordre du jour initial de notre réunion de ce matin afin que puissent être présentées devant la commission les conclusions de ce groupe de travail.

Vous vous rappelez qu'à l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), nous sommes tous convenu que la rédaction de l'article 8, qui institue la GUL, était « perfectible » - et c'est un euphémisme. J'ai donc proposé la mise en place d'un groupe de travail, au sein duquel tous les groupes politiques seraient représentés, afin d'approfondir le sujet d'ici la deuxième lecture du projet de loi.

Le groupe de travail a donc été mis en place il y a un mois et a effectué deux cycles d'auditions qui lui ont permis d'entendre l'ensemble des acteurs concernés, notamment l'Association pour l'accès aux garanties locatives (APAGL), les assureurs, les associations de locataires et de consommateurs ou encore les professionnels de l'immobilier.

Le groupe de travail s'est réuni la semaine dernière pour adopter ses conclusions.

Vous le voyez, nous avons donc dû travailler dans un calendrier très resserré : nous souhaitions que les conclusions du groupe de travail soient rendues publiques avant l'examen du projet de loi en seconde lecture par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Je souhaite remercier l'ensemble des dix collègues qui ont participé aux travaux du groupe de travail et, en particulier, les trois membres du groupe de travail qui ne font pas partie de notre commission des affaires économiques : le président Jacques Mézard, qui a accepté d'assumer la charge de rapporteur du groupe de travail ; Philippe Dallier, qui suit à la commission des Finances les questions de logement depuis plusieurs années et a participé activement aux travaux du groupe de travail ; et enfin, Jean-Marie Vanlerenberghe, qui s'intéresse aux dispositifs de garantie des risques locatifs (GRL) depuis longtemps et qui a lui aussi été très présent au cours des travaux.