Intervention de Claude Dilain

Je souhaite tout d'abord remercier le président et le rapporteur de ce groupe de travail qui ont su créer un climat de sérénité. Nous avons pu discuter sans passion et avec la volonté d'être efficaces pour apporter des réponses à un vrai problème. J'approuve évidemment les neuf conclusions du groupe de travail, qui permettent d'apporter une réponse aux inquiétudes et aux critiques qui avaient été formulées à l'occasion des débats sur le projet de loi.

L'institution de la « garantie socle » permet de ne pas créer la contribution envisagée un temps : au cours de mes auditions en tant que rapporteur sur le projet de loi, la mise en place d'une taxe avait été vivement critiquée. S'agissant du dispositif assurantiel, je rejoins le président Mézard : la « garantie socle » permet aux propriétaires de prendre une assurance complémentaire pour garantir le loyer au-dessus du loyer médian de référence.

A mon avis, il faut aller jusqu'à un taux d'effort de 50 % car les difficultés portent sur les locataires dont le taux d'effort est compris dans la fourchette entre 40 et 50 %.

Enfin, l'avenir de la caution est une vraie question : il faut l'expertiser d'ici la deuxième lecture. Si la suppression de la caution ne pose pas de problème constitutionnel, il faudra la proposer.