Intervention de Valérie Létard

Je souhaite remercier le rapporteur : au sein du groupe de travail, nous avons pu travailler en commun, tous groupes politiques confondus, dans un bon climat, avec l'objectif de redonner du sens à un dispositif qui n'était pas cadré. L'Assemblée nationale semble choisir une autre voie que celle proposée par le groupe de travail, notamment pour ce qui concerne la caution. Il est donc important de présenter aujourd'hui les conclusions de ce travail qui nous avait été demandé par la ministre.

Nous nous félicitons que le principe de la GUL soit préservé, à la condition qu'elle se substitue à la caution. Nous sommes bien dans cette logique et il faudra le réaffirmer. Nous sommes également d'accord pour une application progressive du dispositif. Nous sommes attentifs, comme le rapporteur, face à ce dispositif largement public : le Gouvernement doit s'engager à maîtriser les dérives et à gérer les impayés. Mon groupe était initialement plutôt en faveur d'un dispositif encadré par le politique mais géré par les assureurs et nous avons cheminé et accepté une vision un peu plus « mixée ». Attention cependant au risque de dérive et attention également à ce que l'établissement public ne sorte pas de son rôle de pilotage.

Il faudra réaffirmer la position du Sénat : on ne peut pas repartir dans un système où c'est soit la GUL soit la caution. Si le dispositif est optionnel, on ne change rien à la situation actuelle.