Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Je souscris à l'avis de mes collègues quant à l'ampleur de la concertation à laquelle a donné lieu l'élaboration du projet de loi dont les objectifs exigent la mobilisation de moyens conséquents. Je partage également le souci, exprimé par notre collègue Martial Bourquin, de ne pas occulter le rôle des communes et surtout des élus dans la mise en oeuvre de la politique de la ville.

Si l'instauration de conseils citoyens devrait garantir aux habitants des quartiers un lieu où s'exprimer sur les programmes qui les concernent, le pouvoir décisionnaire doit cependant être préservé pour les seuls élus, qui sont responsables devant les citoyens. Dans ces conseils devront être représentés les organes participant à la politique de la ville afin d'assurer une meilleure articulation avec les décisions prises au niveau communal.

Je reviendrai également sur la durée fixée pour les contrats de ville avec les habitants : il faudrait que soit conduite une évaluation périodique de l'évolution des différents quartiers concernés durant les six années retenues par le projet de loi.

Enfin, il faut encourager l'implantation de l'artisanat et des commerces de proximité dans les quartiers qui relève d'une démarche citoyenne, au-delà des chiffres d'affaires prévisionnels. La politique de la ville doit trouver des moyens pour renforcer l'attractivité de ces quartiers et favoriser de telles implantations.