Intervention de Marc Daunis

Ce projet de loi me semble poser un double problème. D'une part, il peut laisser le sentiment aux élus qui ont affronté les problèmes de la politique de la ville d'être lésés, faute d'un soutien accordé aux investissements qui doivent être gérés dans la durée. Il faut ainsi que les politiques de droit commun accompagnent les initiatives prises localement dont les réussites, quand elles existent, sont toujours précaires.

D'autre part, j'ai entendu les craintes de voir disparaître la commune comme un échelon pertinent de la politique de la ville. Mais la réussite de cette politique implique que l'intercommunalité assure la coordination des programmes et des actions conduites. Cela étant dit, les conseils de quartier me paraissent également favoriser le rôle de l'échelon communal et surtout des élus appelés à y siéger, tant ceux-ci assurent le relai des décisions arrêtées dans le cadre de la politique de la ville auprès de la population. Si la démocratie participative, via la co-construction des projets, me paraît un facteur de réussite, il est essentiel, me semble-t-il, que l'intercommunalité respecte les différents rythmes suivis lors de la mise en oeuvre des programmes à l'échelle communale.