Intervention de Claude Dilain

Merci, chers collègues, pour vos interventions ; elles illustrent la grande connaissance qu'ont les membres de notre commission de ces problématiques.

La DSU a présenté, dès son origine, une ambiguïté. Dans ses textes fondateurs, elle vise au rattrapage des villes ayant des recettes structurellement plus faibles que la moyenne, indépendamment de la politique de la ville. Le projet de loi tente d'en sortir, sans modifier la DSU, mais en la distinguant bien de la DPV. Par ailleurs, un rapport sur l'utilisation des deux dispositifs est attendu. Je suis favorable à la localisation géographique des politiques publiques, mais appliquons la aussi sur les politiques de droit commun, et non pas uniquement sur la DSU.

En ce qui concerne les conseils citoyens, il me semble que nous aurions tous intérêt, en tant qu'élus, à revoir nos pratiques et à mieux associer les citoyens aux projets d'aménagement et de rénovation urbains. Les décisions concernant directement les habitants de quartiers en géographie prioritaire ne doivent plus leur être assénées brusquement, mais donner lieu à leur participation active. C'est pourquoi le texte propose de créer ces conseils, sans pour autant préciser leur mode d'organisation et de fonctionnement, afin de les adapter aux circonstances locales. Et le projet de loi ne va pas jusqu'à la co-décision, la responsabilité de cette politique continuant bien de relever, en dernier ressort, des élus.

Pour ce qui est de l'échelle territoriale, il faut à la fois prévoir une intervention au niveau intercommunal, auquel doivent être conçues la plupart des mesures, tout en traitant équitablement chacune des communes concernées. Il existe d'ailleurs une unanimité de la part des maires pour considérer que cette échelle est pertinente pour la mise en oeuvre de la politique de la ville. Mais le maire en demeure bien le pivot central, et un amendement de notre collègue Mireille Schurch le souligne d'ailleurs.

Les territoires sortants ne sont pas encore connus, à l'heure actuelle, mais ils devraient être peu nombreux. Le modèle de carroyage retenu a fait ressortir l'existence de quartiers victimes de ségrégation dans certaines petites villes, ce qui légitime leur traitement par la politique de la ville. Un dispositif de veille active permettra de suivre les quelques villes sortantes, et celles parmi ces dernières qui le souhaitent pourront être parties au contrat de ville. Mais elles ne bénéficieront plus du programme 147 « Politique de la ville », crédité de 500 millions d'euros.

Les contrats de ville seront conclus pour une période de six ans, ce qui constitue une amélioration par rapport au système précédent. Ainsi, les ZUS, créées en 1995, n'ont jamais fait l'objet de révision.

Enfin, s'agissant de la reconstruction, le bilan du PNRU est de 0,96, soit quasiment une reconstruction pour une démolition.