Intervention de Claude Dilain

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 28

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

L'amendement n° 28 vise à modifier l'intitulé du titre Ier.

L'amendement n° 28 est adopté.

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