Intervention de Claude Dilain

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

L'amendement n° 1 émet une demande de rapport sur l'inscription en loi de finances d'un objectif de réduction des inégalités territoriales.

Cet objectif est une préoccupation constante du Gouvernement, qui a même créé un ministère de l'égalité territoriale. Le présent projet de loi y contribue pour ce qui concerne les zones urbaines. Le rapport demandé n'envisage que la solution des dotations et subventions alors qu'il y a bien d'autres manières de réduire les inégalités, par exemple en encourageant le développement des activités économiques et ou réorientant les différentes politiques de droit commun.

L'amendement n° 1 est retiré.

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