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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Claude Dilain, rapporteur :L'amendement n° 2 vise à inscrire la mention selon laquelle la politique de la ville est une politique de cohésion sociale, et pas seulement urbaine.
Il s'agit là d'un objectif de puissance publique qui est pris en compte par la politique de la ville dans le cadre des territoires concernés par cette politique. L'article premier précise que la politique de la ville lutte contre les fractures économiques et sociales, qu'elle favorise la mixité sociale. Cet amendement est donc satisfait sur les territoires concernés par la politique de la ville.
L'amendement n° 2 est retiré.
L'amendement n° 3 vise à assigner comme objectif de la politique de la ville de mettre fin, et non de réduire, les écarts de développement.
Il paraît difficile, à l'échelle d'une agglomération, de parvenir à un développement strictement égal. D'une manière générale, cet amendement, en posant un objectif trop ambitieux, risque de créer les conditions d'une déception future.
L'amendement n° 3 est rejeté.
L'amendement n° 30 est de précision.
L'amendement n° 30 est adopté.
L'amendement n° 29 vise à rappeler les principes de mobilisation des politiques de droit commun et de co-construction au début de l'article 1er du texte de loi.
L'amendement n° 29 est adopté.
L'amendement n° COM-23 inscrit dans l'article 1er les objectifs de prévention et de promotion de l'éducation à la santé.
L'amendement n° 23 est adopté.
L'amendement n° 31 vise à introduire la co-formation parmi les éléments constitutifs de la démarche de co-construction qui doit guider la politique de la ville.
