Intervention de Claude Dilain

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 32

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

L'amendement n° 32 vise à clarifier les compétences du futur observatoire de la politique de la ville.

L'amendement n° 32 est adopté.

L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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