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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 33
Claude Dilain, rapporteur :L'amendement n° 33, dans un souci de clarification rédactionnelle, propose la réorganisation des articles du titre Ier, en déplaçant l'article 1er bis avant l'article 10.
L'amendement n° 33 est adopté.
