Intervention de Michel Bécot

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 36

Je suis également favorable à ce dispositif, qui tend à simplifier les démarches des porteurs de projet.

L'amendement n° 36 est adopté.

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