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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 37
Claude Dilain, rapporteur :L'amendement n° 37 vise à supprimer une demande de rapport qui relève de la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir. En plus, les questions abordées par ce rapport, dont nous demandons l'abrogation, devraient être prises en compte dans le rapport d'évaluation annuel prévu par la loi sus- mentionnée.
