Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 36

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Vous connaissez ma sensibilité à la suppression de toute démarche inutile, et partant, de tout rapport sans intérêt !

L'amendement n° 36 est adopté ; en conséquence, l'amendement n° 9 devient sans objet.

L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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