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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 41
Claude Dilain, rapporteur :L'amendement n° 41 propose de réorganiser les articles du titre Ier, dans un souci de cohérence.
L'amendement n° 41 est adopté.
L'amendement n° 39 tend à ajouter, dans le rapport sur la dotation « politique de la ville », la mention selon laquelle celle-ci remplace la dotation de développement urbain. L'amendement n° 40 est, quant à lui, rédactionnel.
Les amendements n°s 39 et 40 sont adoptés.
L'amendement n° 10 tend à supprimer, dans les orientations du futur rapport sur la dotation « politique de la ville », la référence à des propositions de nature à renforcer l'efficacité à l'échelle intercommunale du dispositif, car cela présuppose en quelque sorte des conclusions.
L'amendement n° 10 est adopté.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
