Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 42
Claude Dilain, rapporteur :L'amendement n° 42 propose d'actualiser, tous les six ans, hors outre-mer, la liste des quartiers prioritaires, pendant l'année du renouvellement général des conseils municipaux.
L'amendement n° 42 est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
