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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 11
Claude Dilain, rapporteur :L'amendement n° 11 propose de supprimer l'obligation de conclure des contrats de ville à l'échelle intercommunale.
L'adoption de cet amendement conduirait à laisser isolées les communes défavorisées et réduirait, de fait, leur capacité à améliorer la situation de leurs quartiers.
L'amendement n° 11 est rejeté.
L'amendement n° 21 vise à rendre obligatoire la signature des contrats de ville par les départements et les régions.
Bien que persuadé de l'importance de l'association des départements et des régions aux contrats de ville, je demeure sceptique quant à une telle obligation, qui aurait pour effet d'ajouter de la confusion à l'agencement des acteurs et à leurs relations au service de la politique de la ville. On risque ainsi, en multipliant le nombre de signatures obligatoires, de rendre plus complexe l'élaboration des contrats de ville.
