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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 43
Claude Dilain, rapporteur :L'amendement n° 43 est de clarification.
L'amendement n° 43 est adopté.
L'amendement n° 12 propose de préserver le rôle des communes dans la mise en oeuvre des contrats de ville en mentionnant expressément que le maire est chargé de la mise en oeuvre de ces contrats sur le territoire de la commune.
J'y serais favorable sous réserve de plusieurs rectifications, tendant à ne viser que le sixième alinéa de l'article 5, à mettre l'expression « des contrats de ville » au singulier et à préciser que cette attribution du maire s'exerce dans le cadre de ses compétences.
