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Intervention de Mireille Schurch
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 12
Mireille Schurch :L'amendement est rectifié en ce sens.
L'amendement n° 12 rect. est adopté.
Les amendements n°s 44 et 45 de clarification sont adoptés.
