Intervention de Claude Dilain

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 14

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

Je demande le retrait de l'amendement n° 14 qui propose la suppression de la faculté laissée au préfet de région, en Ile-de-France, de proposer des contrats de ville sur des périmètres différents de ceux des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

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