Intervention de Mireille Schurch

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 14

Photo de Mireille SchurchMireille Schurch :

Je le maintiens également.

L'amendement n° 14 est rejeté.

L'amendement n° 45 de clarification est adopté.

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