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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Examen du rapport et du texte de la commission
Claude Dilain, rapporteur :Je suis favorable au dispositif proposé par les amendements n°s 15 et n° 27, qui visent à supprimer la sanction qui frappe les EPCI, comprenant un quartier prioritaire, s'ils ne sont pas signataires d'un contrat de ville. Je souhaite cependant qu'un mécanisme soit précisé d'ici à la séance publique pour éviter les situations de blocage qui peuvent se faire jour dans certains EPCI.
Les amendements n°s 14 et 27 sont adoptés.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
