Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 47

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Il est vrai que la précédente expression pouvait prêter à confusion, mais celle-ci n'est-elle pas trop technocratique dans sa formulation ?

L'amendement n° 47 est adopté.

L'amendement n° 48 est retiré.

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