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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 17
Claude Dilain, rapporteur :Je suis défavorable à la préconisation de l'amendement n° 17 qui interdit à la fondation des quartiers de bénéficier d'éventuelles donations du secteur privé. En effet, il me paraît important qu'une telle fondation puisse bénéficier du soutien d'acteurs qui ne sont pas forcément reconnus aujourd'hui par les acteurs publics.
L'amendement n° 17 est rejeté.
L'article 5 quater est adopté sans modification.
