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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 51
Claude Dilain, rapporteur :L'amendement n° 51, outre une précision de rédaction, propose dans un souci de clarification administrative d'inclure le rapport sur les DSU dans le rapport « politique de la ville » dont l'article 8 prévoit l'élaboration.
L'amendement n° 51 est adopté.
Les amendements n°S 52 et 53 visent respectivement à apporter une amélioration rédactionnelle et à corriger une erreur matérielle.
Les amendements n°s 52 et 53 sont adoptés.
Je suis défavorable à la suppression de la compétence optionnelle « politique de la ville » pour les communautés de commune et les modifications apportées à cette compétence pour les communautés d'agglomération et les communautés urbaines que propose l'amendement n° COM-18.
L'amendement n° 18 est rejeté.
L'amendement n° 54 modifie la compétence « politique de la ville » des métropoles, de la même manière que le projet de loi le fait pour les communautés urbaines. Ceci rendra nécessaire une coordination avec le projet de loi relatif aux métropoles en cours d'adoption.
