Intervention de Claude Dilain

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 52

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

Je ne suis pas favorable à la possibilité laissée aux autorités organisatrices du transport de recevoir des données relatives à la mobilité domicile-travail que propose l'amendement n° 52. D'ailleurs, cet amendement, qui avait déjà été adopté dans le cadre du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, finalement rejeté par le Sénat, me paraît hors-sujet.

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