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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 56
Claude Dilain, rapporteur :L'amendement n° 56 tend à adapter les missions de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA).
L'amendement n° 56 est adopté.
L'article 12 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
