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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Examen du rapport et du texte de la commission
Claude Dilain, rapporteur :Les amendements n°s58 et 59 sont respectivement de clarification et rédactionnel.
Les amendements n°s 58 et 59 sont adoptés.
L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
