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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Examen du rapport et du texte de la commission
Claude Dilain, rapporteur :Les amendements n°s 62, 64 et 63 sont respectivement des amendements de conséquence par rapport à un autre amendement adopté précédemment, d'harmonisation rédactionnelle et de coordination juridique.
Les amendements n°s 62, 64 et 63 sont adoptés.
L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
