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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 65
Claude Dilain, rapporteur :L'amendement n° 65 opère diverses coordinations juridiques.
L'amendement n° 65 est adopté.
L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux du Sénat.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission, les groupes UMP et UDI-UC s'abstenant.
Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-dessous.
