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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Jean-Pierre Sueur, président :La commission mixte paritaire d'hier consacrée à la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles a abouti, après plus de cinq heures de débats denses et passionnés, à un accord. L'Assemblée nationale a renoncé au Haut Conseil des territoires, qui aurait été difficilement acceptable pour le Sénat...
