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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Jean-Pierre Sueur, président :En effet, nous avons augmenté les pouvoirs de la CNCIS. Nous sommes tous bombardés de centaines d'e-mails. Des gens de bonne foi croient qu'il faut saisir le Conseil constitutionnel du projet de loi de programmation militaire ... mais aucun groupe politique ne l'a fait.
