Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous avons dû nous réunir à 9 heures car la nomination éventuelle soumise à notre accord doit pouvoir être annoncée à la sortie du Conseil des ministres. Je suis très heureux de vous accueillir, Monsieur Delcamp ; à vrai dire, vous êtes chez vous au Sénat. Je n'aurai pas l'outrecuidance de vous présenter, vous qui avez été secrétaire général de la présidence, puis secrétaire général du Sénat, qui êtes vice-président de l'association française de droit constitutionnel et professeur associé au groupe d'études et de recherche sur la justice constitutionnelle (GERC) de l'Université Paul Cézanne. Vous avez publié de très nombreux ouvrages, dont un sur le Sénat et la décentralisation - qui nécessitera bientôt un deuxième tome, Monsieur Vandierendonck ! Mais surtout, après votre réussite au concours difficile d'administrateur du Sénat en avril 1971, vous avez été pendant huit années administrateur à la commission des lois, puis, de 1984 à 1989, responsable du secrétariat de cette même commission...

Nous vous écouterons, puis nous retournerons dans notre salle habituelle pour voter. Votre nomination, proposée par M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, devra être approuvée par un vote positif des trois cinquièmes des suffrages exprimés. C'est la première fois que nous appliquerons ce dispositif sur le fondement de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013. En effet, en vertu de l'article 13 de la Constitution dans le cadre duquel nous sommes plus habituellement appelés à nous prononcer, les nominations sont validées sauf dans le cas d'une opposition exprimée aux trois cinquièmes des suffrages exprimés.