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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Haute autorité pour la transparence de la vie politique — Audition de M. Alain delCamp
Jean-Pierre Sueur, président :Lors du vote de la loi sur la transparence, en nouvelle lecture, le Sénat avait voté la publication des déclarations au journal officiel mais l'Assemblée nationale a préféré que celles-ci, déposées en préfecture, soient consultables par le public, leur publication étant punie de 45 000 euros d'amende. Cela vous paraît-il réaliste ? Que se passera-t-il si quelqu'un consulte une déclaration, la publie sur un site hébergé à l'étranger, et que toute la presse française la reprend ? Assisterons-nous à une avalanche d'amendes ?
En plus de son rôle, la Haute autorité de la transparence pourra-t-elle exercer une mission de conseil ? Comment procéder face à un risque de conflits d'intérêt pour les membres de la Haute autorité ?
