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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Haute autorité pour la transparence de la vie politique — Audition de M. Alain delCamp
Jean-Pierre Sueur, président :Nous pouvons remercier M. Delcamp qui s'est efforcé de répondre avec précision à des questions délicates. Nous aurons l'occasion de poursuivre ces débats.
