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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Haute autorité de la transparence de la vie publique — Résultat du scrutin
Jean-Pierre Sueur, président :Nous allons tout d'abord désigner deux scrutateurs. Je vous propose de désigner nos deux collègues plus jeunes présents, à savoir MM. Antoine Lefèvre et Thani Mohamed Soilihi.
Je rappelle que les délégations sont admises. Ceux qui sont favorables à la nomination inscriront « pour », ceux qui sont défavorables inscriront « contre ».
Il est procédé au vote et au dépouillement.
Mes chers collègues, voici le résultat des votes :
- nombre de votants : 36
- blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 35
- pour : 35.
