Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen d'une motion en nouvelle lecture
Philippe Marini, président :La commission doit se prononcer sur une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2014, dont nous sommes saisis en nouvelle lecture.
