Mon groupe est l'auteur de cette motion préalable, nous présenterons notre argumentaire en séance publique.
M . François Marc, rapporteur général. - Si je me fais guère d'illusion sur les chances pour le Sénat de modifier la loi de finances pour 2014, compte tenu du manque de majorité pour le voter, je ne partage guère la motivation de cette question préalable, qui remet en cause ce projet de loi ; avis défavorable.