Intervention de Philippe Dallier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2013 — Examen du rapport en nouvelle lecture

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Au sujet de la taxe d'apprentissage, savez-vous pourquoi les députés ont introduit un plancher pour les ressources revenant aux régions, dont on se demande comment elles pourraient diminuer ?

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