Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Déclaration de tva normalisée — Examen du rapport et du texte de la commission
Michèle André :A l'origine de la proposition de résolution européenne, notre collègue Yannick Botrel souhaite probablement apporter son point de vue sur cette analyse.
