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Intervention de Jean-Claude Frécon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2013 — Examen d'une motion en nouvelle lecture
Jean-Claude Frécon, président :La commission doit se prononcer sur une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2013, dont nous sommes saisis en nouvelle lecture.
