Intervention de Éric Bocquet

Mon groupe est l'auteur de cette motion préalable, nous présenterons notre argumentaire en séance publique. Il n'y a pas besoin de faire de longs discours. La motion reprend des motivations identiques à celles qui ont été présentées hier dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014.

M . François Marc, rapporteur général. - J'émets un avis défavorable : je ne partage pas les motivations de cette question préalable, qui remet en cause ce projet de loi ; en particulier, j'estime que les droits du Parlement n'ont pas été bafoués en première lecture.