Intervention de Philippe Marini

Votre audition, Madame la Ministre, avait été évoquée bien avant le cycle budgétaire, mais elle revêt une actualité toute particulière, puisqu'un rapport réalisé conjointement par votre ministère et par le ministère de l'économie et des finances, relatif au soutien public de l'État en faveur de la culture et au poids de ce secteur dans notre économie, vient d'être publié. D'après ce rapport, l'État dépense plus de 13 milliards d'euros en faveur de la culture. Il est vrai que le secteur regroupe des politiques publiques très diverses, notamment les aides à la presse qui ont fait l'objet de travaux récents de notre commission, appuyés sur ceux de la Cour des comptes, mais aussi la protection du patrimoine, le soutien au livre et aux industries culturelles, le financement de la création...

Ce soutien est d'autant plus important que la plupart des acteurs du monde culturel sont aujourd'hui confrontés à la révolution du numérique et à la concurrence déloyale exercée par un certain nombre de sociétés étrangères, surtout américaines. Des initiatives s'imposent donc pour garantir un partage équilibré de la valeur à l'heure d'Internet. Il faudra veiller au respect du droit des auteurs et au respect des données personnelles, autrement dit des libertés publiques.

Ce montant de 13 milliards d'euros peut paraître élevé dans le contexte budgétaire actuel. Lors de vos premières communications, vous annonciez vouloir réduire l'effort d'investissement directement à la charge de l'État et vous évoquiez la nécessaire rationalisation des dépenses fiscales au sein de votre ministère. Depuis 2009, notre commission a contribué à poser dans notre pays le problème de la fiscalité de l'économie numérique et le rapport de la mission conduite par Pierre Lescure pour un « Acte II de l'exception culturelle » à l'ère du numérique rejoint nos préoccupations. J'avais déposé une proposition de loi en ce sens, rapportée par Yvon Collin qui, avec sa subtilité toute radicale, avait souligné la qualité de l'initiative, tout en repoussant son adoption à des jours meilleurs.

Sans plus attendre, je vous cède la parole, Madame la Ministre, pour un propos liminaire à l'issue duquel nous vous demanderons de bien vouloir répondre à nos questions. Enfin, je précise que votre audition est ouverte à la presse.