Intervention de François Marc

Je vous remercie de venir répondre à nos questions. La commission des finances est composée de femmes et d'hommes de culture. L'exception culturelle est régulièrement évoquée ici et le fait que nos débats budgétaires aient permis d'adapter les taux de TVA pour tenir compte de cette exception démontre notre engagement.

Nous avons bien noté votre volonté d'être vigilante sur les dépenses et de procéder à leur réduction sélective. Justement, en 2014, il sera question de réforme de la fiscalité et d'économies budgétaires : les dépenses fiscales seront regardées de près. Avez-vous commencé à passer au peigne fin l'ensemble de ces dépenses ?

S'agissant de la tutelle du ministère sur ses opérateurs, d'après vos réponses aux questionnaires budgétaires, seuls 23 des 81 opérateurs qui dépendent de votre ministère ont signé un contrat de performance et 16 documents stratégiques sont en cours de préparation, soit un taux de l'ordre de 30 %. Allez-vous accroître cette proportion ? Au-delà, quelles mesures prendrez-vous pour améliorer l'exercice de la tutelle ?

En outre, le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre dernier a prévu le développement des ressources propres des établissements publics culturels de l'État. Cette intention est louable, et notre commission ne peut qu'encourager sa mise en oeuvre, mais quelles sont concrètement les pistes envisagées pour accroître ce type de ressources ? Les prix d'entrée vont-ils augmenter ? Le mécénat sera-t-il encouragé ? Des objectifs spécifiques seront-ils fixés ?

Enfin, le rapport Lescure propose la création d'une taxe sur les appareils connectés destinés à stocker ou à lire des contenus culturels, dont le produit serait affecté prioritairement au financement du développement numérique des industries culturelles. Ce projet de taxe n'a pas été retenu dans la loi de finances pour 2014. Qu'en sera-t-il pour 2015 ?